| ART. 12 BIS | N°2074 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°2074
présenté par
| Mme Carrey-Conte, Mme Guittet, M. Jalton, Mme Fabre, Mme Pochon, Mme Gourjade, Mme Gaillard, M. Premat, M. Marsac, M. Potier, Mme Chabanne, Mme Bruneau, M. Noguès, M. Delcourt, Mme Fournier-Armand, M. Blazy, M. Liebgott, M. Clément, M. Amirshahi, M. Cherki et M. Sebaoun |
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ARTICLE 12 BIS
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« ainsi que d’acteurs locaux de la prévention et de la promotion de la santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que leur projet de santé soit le plus complet possible, les communautés professionnelles territoriales de santé doivent intégrer, en plus des acteurs du soin et des acteurs sociaux et médico-sociaux, les acteurs locaux de la prévention et de la promotion de la santé, qui mettent en place des démarches de santé sur les territoires.