| APRÈS ART. 34 | N°2090 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°2090
présenté par
| M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant:
Après le cinquième alinéa de l’article L. 632-2 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les internes de médecine générale de niveau deux peuvent remplacer un jour fixe par semaine un médecin du même cabinet ou du même territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.