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ART. 51N°2120

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2120

présenté par

M. Ferrand

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ARTICLE 51

À l’alinéa 16, substituer aux mots :

« d’un usager »

les mots :

« des usagers ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.