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ART. 51 | N°2121 |
SANTÉ - (N° 2673)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2121
présenté par
M. Ferrand |
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ARTICLE 51
À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« d’une denrée alimentaire finale »
les mots :
« des denrées alimentaires finales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.