| ART. 51 QUINQUIES | N°2136 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2136
présenté par
| M. Ferrand |
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ARTICLE 51 QUINQUIES
Compléter cet article par les mots :
« et les mots : « recruté et géré » sont remplacés par les mots : « recrutés et gérés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination rédactionnelle.