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ART. 52N°2141

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2141

présenté par

M. Ferrand

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ARTICLE 52

À l’alinéa 4, après le mot :

« corps »,

insérer le signe :

« , ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.