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ART. 52N°2143

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2143

présenté par

M. Ferrand

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ARTICLE 52

À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer le mot :

« virale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.