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ART. 53N°2144

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2144

présenté par

M. Ferrand

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ARTICLE 53

À l’alinéa 12, substituer au mot :

« médiale »

le mot :

« médicale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Correction d’une erreur matérielle.