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ART. 53N°2145

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2145

présenté par

M. Ferrand

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ARTICLE 53

À l’alinéa 23, supprimer la première occurrence du mot :

« et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.