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ART. 53N°2151

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2151

présenté par

M. Ferrand

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ARTICLE 53

À l’alinéa 28, substituer au mot :

« mentionnées »

le mot :

« mentionnés ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.