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ART. 53 BISN°2157

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2157

présenté par

M. Ferrand

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ARTICLE 53 BIS

À l’alinéa 3, après le mot :

« mêmes »,

insérer les mots :

« professionnels ou ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence rédactionnelle.