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ART. 56N°2160

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2160

présenté par

M. Ferrand

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ARTICLE 56

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« relevant de »

les mots :

« régies par ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.