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ART. 38N°2189

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2189

présenté par

Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, M. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Orphé, Mme Pane, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine, M. Véran, M. Vlody, Mme Carrey-Conte, M. Guillaume Bachelay, M. Garot, Mme Zanetti, Mme Batho, M. Le Déaut, M. Potier, M. Noguès, M. Premat, Mme Marcel, Mme Martinel, Mme Untermaier, Mme Guittet, M. Goasdoué, M. Borgel, Mme Pochon, Mme Quéré, Mme Gourjade, Mme Fabre, M. Cresta, Mme Lousteau, M. Roig, Mme Chapdelaine, M. Bardy, M. Caullet, M. Jalton, Mme Bruneau, M. Le Roch, M. Jung, Mme Alaux, Mme Sandrine Doucet, M. Dufau, Mme Récalde, M. Bleunven, M. Blazy, Mme Françoise Dubois, M. Boisserie, M. Féron, Mme Dessus, M. Daniel, M. Pueyo, M. Bies, Mme Tallard et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

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ARTICLE 38

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :

« 5° Comporte, le cas échéant, un volet consacré à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation de la population et de formation des professionnels de santé visant à limiter d’éventuelles contaminations à des maladies vectorielles à tiques. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à consacrer, dans les zones concernées, un volet spécifique du schéma régional de santé, aux actions de prévention des maladies vectorielles à tiques. L’échelon territorial s’avère le plus pertinent pour mettre en œuvre des actions rapides et concrètes pour mieux prévenir les maladies vectorielles à tiques.

Avec le réchauffement climatique, les maladies vectorielles ont connu une nette progression en Europe et notamment en France. Dans son dernier rapport relatif à la borréliose de Lyme, le Haut Conseil de la Santé Publique rappelle que les tiques du genre Ixodes transmettent plusieurs agents pathogènes. Les agents pathogènes véhiculés par les tiques sont des bactéries ou des virus. Cinq espèces pathogènes sont présentes en Europe.

Toutefois, il convient de rappeler que la densité des tiques varie d’une région à l’autre, d’une forêt à l’autre au sein d’une même région, voire au sein d’une même forêt. En France, sa période d’activité s’étend de mai à octobre.

Il a été observé une extension progressive des zones à risque (zones où les tiques sont infectées et susceptibles de transmettre des maladies). Les maladies vectorielles à tiques peuvent être contractées sur une grande partie du territoire national, à l’exception de la haute montagne (altitude supérieure à 1500‑1700m) et de du littoral méditerranéen (zones méditerranéennes sèches), milieux peu favorables à la survie des tiques.