Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 6 TER | N°2197 |
SANTÉ - (N° 2673)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°2197
présenté par
M. Véran et Mme Lemorton |
----------
ARTICLE 6 TER
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« sexuées »
les mots :
« selon le sexe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.