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ART. 6 TERN°2197

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2197

présenté par

M. Véran et Mme Lemorton

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ARTICLE 6 TER

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« sexuées »

les mots :

« selon le sexe ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.