| ART. 11 QUINQUIES | N°2209 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2209
présenté par
| M. Véran et Mme Lemorton |
----------
ARTICLE 11 QUINQUIES
À l’alinéa 3, après le mot :
« portables »,
insérer les mots :
« , ainsi que ces écouteurs ou oreillettes, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.