| ART. 23 | N°2218 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°2218
présenté par
| M. Frédéric Lefebvre, M. Douillet, M. Hetzel et M. Tian |
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ARTICLE 23
À l’alinéa 2, après le mot :
« coût »,
insérer le mot :
« réel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est que les patients soient informés du cout réel de la prise en charge, dans conditions identiques à celles d’une entreprise.
Le patient doit connaître le prix réel pour le système de santé de sa prise en charge.