Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 22N°222

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°222

présenté par

Mme Laclais

----------

ARTICLE 22

À la dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot :

« pilotes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.