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APRÈS ART. 5 SEXDECIESN°2291

ASSEMBLÉE NATIONALE

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°2291

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 5 SEXDECIES, insérer l'article suivant:

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.