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ART. 9N°2316

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°2316

présenté par

M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. Mathis, M. Quentin, M. Taugourdeau, M. Tian, M. Vitel, M. Lellouche, Mme Besse, M. Dhuicq, M. Leboeuf, M. Lazaro, M. Rochebloine et M. Poisson

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ARTICLE 9

Rédiger ainsi cet article :

« Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport sur l’état du nombre de lits de désintoxication et de sevrage des usagers majeurs dépendant de substances psychoactives ou classées comme stupéfiantes, leur déficit par rapport aux besoins, le coût de leur création, agrément ou subventionnement en nombre proportionnel aux usagers concernés ainsi que sur l’expérimentation de thérapies innovantes, pour résorber d’ici à six ans le retard pris en matière de santé publique dans le cadre de la lutte contre la toxicomanie. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Au lieu de créer aux frais des contribuables des « salle de shoot » pour entretenir dans la dépendance morbide et mortifère la jeunesse de notre pays sous état d’esclavage de substances psychotiques, il est de la sagesse du Parlement de légiférer en toutes connaissances de cause sur l’état de la situation : quel nombre de lits de désintoxication et de sevrage  des usagers majeurs dépendant de substances psychoactives ou classées comme stupéfiantes en 2015 ? Quel déficit par rapport aux besoins ? Quel coût pour leur création, agrément ou subventionnement en nombre proportionnel aux usagers concernés ? Le Parlement ainsi éclairé pourra d’ici six mois décider une expérimentation raisonnée de création ou d’agrément d’établissements spécialisés dans la désintoxication et le sevrage  des usagers de drogue, y compris en autorisant l’expérimentation de thérapies innovantes. Ainsi la Nation pourra être fière de résorber, dans le respect du devoir sacré de soins, son retard pris en matière de santé publique pour venir en aide aux personnes toxicomanes qui sont aussi ses enfants. Un délai d’ici à six ans serait fixé comme objectif. Cette politique est préférable à toute assistance « légale » à l’overdose.