| ART. 9 | N°2318 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°2318
présenté par
| M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. Mathis, M. Quentin, M. Taugourdeau, M. Tian, M. Vitel, M. Lellouche, Mme Besse, M. Dhuicq, M. Leboeuf, M. Lazaro, M. Rochebloine et M. Poisson |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de six ans »
les mots :
« d'un an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa I précise que les salles de consommation de drogue à moindre risque seront légalisées à titre expérimental. Une période de un an est suffisante pour avoir des retours d’expérience, effectuer une évaluation et établir un bilan de l’expérimentation.