| ART. 9 | N°2323 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°2323
présenté par
| M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. Mathis, M. Quentin, M. Taugourdeau, M. Tian, M. Vitel, M. Lellouche, Mme Besse, M. Dhuicq, M. Leboeuf, M. Lazaro et M. Rochebloine |
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« après avis de l’Académie nationale de médecine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le cahier des charges doit être validé par l’Académie nationale de médecine, dont les missions sont précisément d’émettre des avis sur les questions de politique de santé. C’est le sens de cet amendement.