| ART. 9 | N°2324 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°2324
présenté par
| M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. Mathis, M. Quentin, M. Taugourdeau, M. Tian, M. Vitel, M. Lellouche, Mme Besse, M. Dhuicq, M. Leboeuf, M. Lazaro et M. Rochebloine |
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« La date d’ouverture du premier espace susmentionné est fixée à 2020. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’implantation d’une « salle de shoot » sur un territoire concerne l’ensemble des habitants y vivant. Dès lors, il est nécessaire de parvenir à un large consensus local sur la mise en place d’un tel espace. Une durée d’au moins 5 ans avant l’ouverture du premier espace semble pertinente pour mener le débat dans son intégralité sur les territoires. L’expérimentation d’espaces de réduction des risques ne peut donc débuter au plus tôt qu’en 2020.