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ART. 9N°2339

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°2339

présenté par

M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. Mathis, M. Quentin, M. Taugourdeau, M. Tian, M. Vitel, M. Lellouche, Mme Besse, M. Dhuicq, M. Leboeuf, M. Lazaro et M. Rochebloine

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ARTICLE 9

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :

« Ces centres fournissent gratuitement des mini-collecteurs pour les déchets d’activités de soins à risques infectieux. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les mini-collecteurs pour les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI), dits aussi « boites jaunes », concourent à l’objectif de réduction des risques en matière d’infection. Cependant, seuls les individus suivant un traitement médical peuvent s’en procurer gratuitement auprès des pharmacies.

Afin d’éviter de trouver des seringues dans les lieux publics, en particulier dans les bacs à sable où jouent les enfants, il est indispensable que cette distribution soit aussi assurée par les centres de consommation de drogues à moindre risque.