| ART. 9 | N°2342 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°2342
présenté par
| M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. Mathis, M. Quentin, M. Taugourdeau, M. Tian, M. Vitel, M. Lellouche, Mme Besse, M. Dhuicq, M. Leboeuf, M. Lazaro et M. Rochebloine |
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« III bis. – Des containers spéciaux pour les déchets d’activités de soins à risques infectieux sont placés à proximité des établissements scolaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les collecteurs pour les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) concourent à l’objectif de réduction des risques en matière d’infection.
Afin que des seringues ne soient pas retrouvées dans les lieux publics, en particulier à proximité des écoles, il est indispensable que des collecteurs soient installés à proximité des établissements scolaires.