| ART. 9 | N°2344 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°2344
présenté par
| M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. Mathis, M. Quentin, M. Taugourdeau, M. Tian, M. Vitel, M. Lellouche, Mme Besse, M. Dhuicq, M. Leboeuf, M. Lazaro et M. Rochebloine |
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ARTICLE 9
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« III bis. – Des containers spéciaux pour les déchets d’activités de soins à risques infectieux sont placés à proximité des établissements de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les collecteurs pour les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) concourent à l’objectif de réduction des risques en matière d’infection.
Afin que des seringues ne soient pas retrouvées dans les lieux publics, en particulier dans les bacs à sable où jouent les enfants, il est indispensable que des collecteurs soient mis à mis à disposition dans chaque commune.