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ART. 13 QUINQUIESN°236

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°236

présenté par

Mme Laclais

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ARTICLE 13 QUINQUIES

Après le mot :

« soins »,

insérer les mots :

« psychiatriques ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.