| ART. PREMIER | N°2370 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2370
présenté par
| Mme Orliac, M. Claireaux, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 40, après la première occurrence du mot :
« les »,
insérer les mots :
« organisations représentatives des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les organismes gestionnaires des régimes d’assurance maladie développent des partenariats avec les corps intermédiaires représentant les professionnels de santé, c’est à dire les organisations représentatives, qui sont par ailleurs désignées par la loi.