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ART. 25N°2413

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°2413

présenté par

Mme Orliac, M. Claireaux, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret

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ARTICLE 25

I. – À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« ou à son suivi médico-social et social ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de la première phrase de l’alinéa 7.

III. – En conséquence, à l’alinéa 12, supprimer les mots :

« du champ social et médico-social ».

IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :

« , aux soins ou au suivi médico-social et social »

les mots :

« ou aux soins ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’échange et le partage des données de santé entre professionnels est la base d’une coordination efficace. L’information doit circuler au travers de systèmes d’information adapté, incluant le pharmacien, et spécifique aux professionnels de santé. Cette coordination permettra une prise en charge optimale du patient.