| ART. 13 | N°2432 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2432
présenté par
| Mme Laclais et M. Robiliard |
à l'amendement n° 2217 du Gouvernement
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ARTICLE 13
À l’alinéa 24, après le mot :
« psychiatrie, »,
insérer les mots :
« les acteurs de la prévention, du logement, de l’hébergement et de l’insertion, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La politique de santé mentale concourt au bien-être général de la population. Il doit être tenu compte de l’action menée par les différents intervenants, notamment associatifs, de la prévention, du logement, de l’hébergement ou de l’insertion.