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APRÈS ART. 39N°2490

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 avril 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

SOUS-AMENDEMENT N°2490

présenté par

Mme Hélène Geoffroy

à l'amendement n° 416 (Rect) de M. Bapt

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APRÈS L'ARTICLE 39

Supprimer les alinéas 7 et 8.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Sous-amendement rédactionnel.