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APRÈS ART. 39 | N°2490 |
SANTÉ - (N° 2673)
Commission
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Gouvernement
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SOUS-AMENDEMENT N°2490
présenté par
Mme Hélène Geoffroy |
à l'amendement n° 416 (Rect) de M. Bapt
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APRÈS L'ARTICLE 39
Supprimer les alinéas 7 et 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.