| ART. 38 | N°2519 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2519
présenté par
| le Gouvernement |
à l'amendement n° 2189 de Mme Khirouni
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ARTICLE 38
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« à tiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'objet du sous-amendement est de donner une portée générale à l'amendement proposé afin que l'ensemble des maladies vectorielles puissent être concernées.