| ART. 38 | N°2521 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2521
présenté par
| Mme Orliac et M. Claireaux |
à l'amendement n° 2189 de Mme Khirouni
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ARTICLE 38
À l’alinéa 2, après le mot :
« vectorielles »,
insérer le mot :
« , notamment »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à ne pas limiter aux maladies vectorielles "à tiques" le volet prévu dans cet amendement.