| ART. 34 | N°282 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°282
présenté par
| M. Touraine |
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ARTICLE 34
À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« remplacement »
le mot :
« remplaçants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.