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ART. 43N°296

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°296

présenté par

Mme Hélène Geoffroy

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ARTICLE 43

À l’alinéa 13, après la référence :

« 2° »,

insérer la référence :

« , 2° bis ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.