Cet article élargirait les missions de la HAS à la rédaction ou la validation d’un guide des stratégies thérapeutiques et diagnostiques les plus efficientes et de listes de médicaments préférentielles pour les professionnels de santé. D’après l’étude d’impact, l’objectif est de fournir aux prescripteurs des outils réduisant les choix possibles parmi les médicaments présents sur le marché.

Si l’optimisation de l’efficience des dépenses de santé est essentielle pour dégager des économies et ainsi maintenir l’accès aux soins, une analyse des traitements basée uniquement sur l’efficience peut conduire, dans certains cas, à écarter des traitements bien plus efficaces que d’autres, essentiellement pour des considérations de coûts.

Cet article ne prévoit pas non plus les modalités d’actualisation de ce guide ou de ces listes. Or, en raison de la complexité et la durée des processus d’évaluation d’un nouveau traitement, il est évident que ce guide et ces listes ne pourront pas être actualisés au fur et à mesure de l’arrivée de nouveaux médicaments.

Alors que l’accès aux meilleurs soins est une priorité pour les français, la prescription dans un guide de stratégies thérapeutiques les plus efficientes ou dans une liste préférentielle de médicaments ne permet donc pas de garantir aux patients qu’ils seront traités par les traitements les plus adaptés à leur état clinique individuel et que les meilleures chances de guérison ou d’amélioration de leur maladie leur seront offertes.

Cet article constitue donc un risque de perte de chance pour les patients.

C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de conserver uniquement l’élaboration de fiches de bon usage du médicament par la HAS, afin de conforter leur existence, utile pour les professionnels de santé.