| ART. 2 | N°332 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°332
présenté par
| Mme Guittet, Mme Bouziane-Laroussi, M. Cresta, M. Premat, M. Philippe Baumel, M. Marsac, M. Bays, Mme Martinel, Mme Bruneau, M. Colas, M. Pellois, Mme Carrillon-Couvreur, M. William Dumas, Mme Alaux, M. Blazy, Mme Chabanne, M. Assaf, Mme Dombre Coste, M. Jean-Louis Dumont, M. Sebaoun, Mme Descamps-Crosnier, Mme Dessus et M. Daniel |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 8, après le mot :
« enseignement »,
insérer les mots :
« y compris les instituts médicaux éducatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce parcours doit concerner aussi les établissements médico-sociaux qui assurent des fonctions d’enseignement à l’égard des enfants. De plus, il s’agit aussi de permettre que cette égalité des chances en santé soit assurée à tous d’une manière efficace.