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ART. 8N°334

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°334

présenté par

Mme Guittet, Mme Bouziane-Laroussi, M. Cresta, M. Premat, M. Philippe Baumel, M. Marsac, M. Bays, Mme Martinel, Mme Bruneau, M. Pellois, Mme Carrillon-Couvreur, M. William Dumas, Mme Alaux, Mme Louis-Carabin, M. Blazy, Mme Chabanne, M. Assaf, M. Jean-Louis Dumont, Mme Dessus et M. Daniel

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ARTICLE 8

À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« mettre en garde »

les mots :

« faire prendre conscience des pratiques à risque ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Privilégier l’expression « faire prendre conscience des pratiques » vise à atténuer la dimension culpabilisante du terme « mettre en garde ».