| ART. 13 | N°342 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°342
présenté par
| Mme Guittet, Mme Bouziane-Laroussi, M. Cresta, M. Premat, M. Philippe Baumel, M. Marsac, M. Bays, Mme Martinel, M. Pellois, M. William Dumas, Mme Alaux, M. Blazy, Mme Chabanne, M. Goasdoué, Mme Dombre Coste, M. Jean-Louis Dumont, M. Sebaoun, Mme Le Loch, Mme Dessus et M. Daniel |
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ARTICLE 13
À l’alinéa 19, après le mot :
« organisation »,
insérer les mots :
« et de fonctionnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour que ce soit développée sur le territoire national une politique de santé mentale ouverte, il est nécessaire que les modalités d’organisation et de fonctionnement soient définies.