| ART. PREMIER | N°500 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°500
présenté par
| M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian et M. Vitel |
----------
ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 20, substituer au mot :
« publique »
les mots :
« des représentants des usagers, des professionnels de santé, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La démocratie sanitaire doit s’exercer, au travers des organisations représentatives des acteurs de la santé, et non pas de manière diffuse au travers d’une consultation publique.