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ART. 37 BISN°525

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°525

présenté par

M. Touraine

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ARTICLE 37 BIS

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« en amont de »

le mot :

« avant »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.