| ART. 8 | N°588 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°588
présenté par
| M. Dhuicq |
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'acte d'injection d'une substance dans son propre corps est symboliquement plus lourd que celui d'absorber un produit. Cet article lève une interdiction structurante.