| ART. 13 | N°596 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°596
présenté par
| M. Dhuicq |
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ARTICLE 13
Supprimer l ’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un patient peut être mobile et avoir déposé son histoire auprès d’un praticien ou d’une équipe avec laquelle il souhaite poursuivre son parcours. C’est souvent la cas de patients de pédo-psychiatrie devenus de jeunes adultes.