| ART. 13 | N°597 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°597
présenté par
| M. Dhuicq |
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ARTICLE 13
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , de réadaptation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Terme à la mode, je persiste à penser qu’un humain n’est pas un immeuble . Le terme de réinsertion seul suffit.