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ART. 12 BISN°600

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°600

présenté par

M. Dhuicq

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ARTICLE 12 BIS

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Article très maoÏste dans son inspiration collectiviste !