Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 9 | N°658 (Rect) |
SANTÉ - (N° 2673)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°658 (Rect)
présenté par
Mme Lemorton |
----------
ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« usagers majeurs »
les mots :
« majeurs usagers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.