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ART. 9N°658 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°658 (Rect)

présenté par

Mme Lemorton

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ARTICLE 9

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« usagers majeurs »

les mots :

« majeurs usagers ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.