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ART. 38N°660

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°660

présenté par

Mme Hélène Geoffroy

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ARTICLE 38

À l’alinéa 10, substituer à la référence :

« L. 1434‑14 »

la référence :

« L. 1434‑12 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.