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ART. 38N°661 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°661 (Rect)

présenté par

Mme Hélène Geoffroy

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ARTICLE 38

À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :

« malades »

les mots :

« personnes atteintes de maladies ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.