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ART. 38 | N°661 (Rect) |
SANTÉ - (N° 2673)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°661 (Rect)
présenté par
Mme Hélène Geoffroy |
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ARTICLE 38
À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« malades »
les mots :
« personnes atteintes de maladies ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.