Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 38N°665

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°665

présenté par

Mme Hélène Geoffroy

----------

ARTICLE 38

À l’alinéa 22, après la seconde occurrence du mot :

« en »,

insérer les mots :

« matière de ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.