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ART. 38N°668

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°668

présenté par

Mme Hélène Geoffroy

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ARTICLE 38

À la première phrase de l’alinéa 48, substituer aux mots :

« de caractériser »,

les mots :

« d’identifier ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.