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ART. 38 | N°668 |
SANTÉ - (N° 2673)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°668
présenté par
Mme Hélène Geoffroy |
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ARTICLE 38
À la première phrase de l’alinéa 48, substituer aux mots :
« de caractériser »,
les mots :
« d’identifier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.