| ART. 38 | N°669 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°669
présenté par
| Mme Hélène Geoffroy |
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ARTICLE 38
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 48, substituer aux mots :
« sur les »
les mots :
« aux ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la seconde occurrence du mot :
« les »
le mot :
« aux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.